STATUTS
Titre I – CONSTITUTION DU SYNDICAT
Article 1
Les statuts du Syndicat des Apiculteurs des Hautes-Pyrénées, fondé le 5 mars 1942, modifiés par les
Assemblées Générales du 25 avril 1948, du 17 mars 1963, du 2 mars 1980, et du 1 mars 2017 sont
refondus par les dispositions ci-après :
Article 2
Entre les soussignés et ceux qui adhèreront aux présents statuts, il est institué un Syndicat des Apiculteurs
des Hautes-Pyrénées, régi par la loi du 21 mars 1884, les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et les
dispositions suivantes :
Article 3
Son siège est établi à Castelvieilh (65350), 7 bis rue de l’Église. Il pourra être transféré à toute autre
adresse dans le département sur simple décision du Conseil d'Administration.
Sa durée est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.
Titre II – COMPOSITION DU SYNDICAT
Article 4
Peut faire partie du Syndicat toute personne jouissant de ses droits civiques, exploitant un rucher ou
s'occupant de questions apicoles.
Article 5
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission, qui n'est valable que si elle adressée par lettre recommandée au Président,
- par exclusion, soit pour non-paiement des cotisations, soit pour non-observation des statuts,
atteinte aux règles de l'honneur et de la probité (notamment le vol de ruches) ou préjudice matériel ou
moral porté au Syndicat ou à ses adhérents.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration.
Le membre du syndicat, objet de cette mesure, doit avoir été préalablement admis à fournir toutes
explications orales ou écrites.
Tout membre démissionnaire ou exclu doit le montant de sa cotisation annuelle en cours.
Article 6
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration et doit être versé au trésorier
avant le 31 janvier de chaque année.
Le non-paiement de la cotisation au 31 janvier entraîne la perte des garanties apportées par l'assurance de
groupe souscrite par le syndicat au bénéfice de ses membres à jour de cotisation.
La cotisation est dûe quelle que soit la date d'adhésion au syndicat.
Article 7
Le syndicat ne se compose que de membres actifs. Toutefois l'honorariat peut être attribué par le Conseil
d'Administration, en remerciement des services rendus. Les membres honoraires sont dispensés de côtiser
et ne participent pas aux votes.
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Titre III – BUT DU SYNDICAT
Article 8
Le syndicat assure la représentation et la défense des intérêts matériels, moraux et sociaux des adhérents.
Il a notamment pour but :
1/ d'étudier toutes les mesures économiques susceptibles de favoriser la vente des produits de l'apiculture
et l'acquisition de matériel, ustensiles et produits destinés à l'apiculture ;
2/ de préparer, encourager et soutenir la création de ruchers, de défendre les ruchers existants contre les
méthodes nuisibles à leur bon comportement et à la bonne santé des colonies d'abeilles.
3/ de promouvoir les bonnes pratiques apicoles, notamment en ce qui concerne la prophylaxie et plus
généralement la lutte contre les maladies de l'abeille.
4/ de centraliser et de faire connaître toutes les études qui tendent à perfectionner la science apicole ;
5/ d'aider les membres du syndicat à obtenir les moyens nécessaires à l'exploitation apicole et de répartir
les moyens obtenus collectivement. A ce titre, et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous
forme de ristourne, à leurs membres, le syndicat ainsi que l'y autorise le code du travail peut :
- acheter pour les louer, prêter et répartir entre leurs membres tous les objets nécessaires à
l'exercice de leur profession, matières premières, outils, instruments, plantes et matières
alimentaires pour les abeilles,
- prêter son entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail
personnel ou des exploitations des syndiqués : faciliter cette vente par expositions, annonces,
publications, groupements de commandes et d'expéditions, sans pouvoir l'opérer sous leur nom ou
sous leur responsabilité.
6/ d'encourager les sentiments de solidarité des adhérents en cas de difficultés personnelles rencontrées par
un apiculteur ou sa famille.
Titre IV – ADMINISTRATION DU SYNDICAT
Article 9
Le syndicat est administré gratuitement par un Conseil d'Administration de douze membres élus à la
majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est renouvelable par tiers tous les ans, tous les membres étant rééligibles.
En cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un de ses membres du Conseil, il peut être provisoirement
remplacé mais cette nomination doit être ratifiée par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut par ailleurs nommer deux administrateurs délégués (membres co-optés)
pris parmi les membres du syndicat pour remplir des fonctions particulières d'intérêt général. La durée de
leur mandat est d'un an renouvelable. Cette nomination doit être approuvée par l'Assemblée Générale. Ces
administrateurs ont les mêmes pouvoirs que les administrateurs élus.
Membres d’honneur : le Conseil d’Administration peut nommer des membres d’honneur parmi ses anciens
membres. Les anciens présidents sont membres d’honneur de droit.
Article 10
Le Conseil d'Administration choisit lui même dans son sein les membres du bureau qui comprend :
- 1 président
- 1 vice-président
- 1 secrétaire
- 1 secrétaire adjoint
- 1 trésorier
- 1 trésorier adjoint.
Le bureau connaît de toutes les questions qui lui sont déléguées par le Conseil d'Administration ou qui lui
sont soumises par le Président dans l'intervalle des réunions du Conseil.
Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat au Conseil d'Administration.
Tout membre absent, non excusé, à trois séances consécutives du Conseil d'Administration pourra être
considéré comme démissionnaire de fait.
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Article 11
Le Président dirige les travaux du Syndicat, il ordonne les convocations, préside les séances, où il a voix
prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il agit au nom du syndicat et le représente dans tous les actes de la vie civile. A ce titre, il peut ester en
justice au nom du syndicat pour défendre les intérêts de celui-ci, de ses membres ou plus généralement de
la profession apicole, en demande ou défense. Toute action s'appuie sur une délibération préalable du
Conseil d'Administration. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un des membres du bureau.
Il ordonne les dépenses que règle le trésorier.
Article 12
Le secrétaire est dépositaire de tous les documents qui intéressent l'administration du Syndicat. Il rédige les
procès-verbaux de séance, tient la correspondance et soumet, au nom du Conseil d'Administration, à
l'Assemblée Générale un rapport sur la marche du Syndicat pendant l'année, sur ses travaux et sur sa
situation morale.
Article 13
Le trésorier est dépositaire des fonds et des pièces comptables. Sous l'autorité du Président, il surveille et
contrôle l'encaissement des recettes et la régularité des dépenses. Il présente tous les ans à l'Assemblée
Générale, au nom du Conseil d'Administration, un état de la situation financière et le projet de budget de
l'exercice suivant.
Il est désigné comme mandataire par le président sur tous les comptes ouverts pour lesquels il a une
procuration.
Article 14
Un Contrôleur aux Comptes, choisi hors du Conseil d'Administration sera nommé chaque année en
Assemblée Générale pour examen du budget et de la trésorerie.
Article 15
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que le Président ou la moitié de ses membres le juge
nécessaire.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires du Syndicat. Il arrête notamment l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale et propose le taux des cotisations.
Article 16
Le Conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant, comme il a été précédemment
dit, prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les délibérations et décisions du Conseil sont consignées sur un registre spécial. Les procès verbaux de
chaque séance sont signés par le Président, par le Secrétaire et par le trésorier. Le registre est justifié à
l'égard des tiers en justice par copies ou extraits certifiés conformes.
Article 17
À titre exceptionnel, et exclusivement sur décision du Conseil d’Administration, des frais de déplacement
ou de représentation pourront être remboursés, selon le barême arrêté par le Conseil d’Administration.
Article 18
Pour le traitement de toutes les informations qui lui sont communiquées par les adhérents, l’administration
du Syndicat met en oeuvre les dispositions du Règlement Général de Protection des Données.
Titre V – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 19
Le Syndicat tiendra au moins une assemblée générale par an au début de l'année, le choix de la date est
laissé au soin du Conseil d'Administration.
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L'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt du Syndicat et au moins une fois par an
sur convocation du Président adressée par lettre simple ou par courrier électronique au moins 15 jours à
l'avance.
Pour toute Assemblée Générale les convocations doivent indiquer les questions à l'ordre du jour. Toute
question proposée doit être formulée par écrit et remise au Président, au moins 8 jours avant la date de
l'Assemblée Générale.
Le président peut refuser de mettre en délibération toute question qui n'est pas à l'ordre du jour.
Article 20
L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Elle se
prononce à la majorité simple des voix. Toutes les questions y sont discutées et sanctionnées par un vote,
soit au scrutin secret, soit à main levée.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration. Elle discute, approuve les comptes, vote le budget de
l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des administrateurs.
Titre VI – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21
Les recettes du Syndicat sont les suivantes : cotisations des membres, subventions de l'Europe, de l’État,
de la Région, du Département ou des Communes ou de tout établissement public, intérêts des fonds de
réserve, produits divers dont legs et généralement toutes ressources autorisées par la loi.
Article 22
Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par l'Assemblée Générale.
Pour être valable, toute modification devra être approuvée par les deux tiers des voix des membres présents
et ne pourra venir en délibération devant l'Assemblée Générale qu'après un avis conforme du Conseil
d'Administration.
Article 23
Le Syndicat pourra être uni, sur décision d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés à
l'Assemblée Générale, à un ou plusieurs Syndicats pour former une union, ainsi qu'à une ou plusieurs
unions de syndicats. Il pourra également, selon les mêmes conditions, prendre adhésion à une association
ou à un réseau d'associations.
Article 24
En cas de dissolution volontaire, ou en cas de dissolution prononcée par la justice, l'Assemblée Générale
réunie à cet effet décidera à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents
l'emploi de fonds pouvant rester en caisse en faveur d'une oeuvre d'assistance ou d'intérêt apicole sans que
jamais la répartition s'en puisse faire entre les syndiqués. Le matériel apicole appartenant au syndicat sera
remis à un établissement ou association d'enseignement apicole.
Article 25
Les formalités de dépôt des présents statuts approuvés par l'Assemblée Générale du 18 mars 2023 seront
effectués à la mairie de la localité où le Syndicat est établi.
Le dépôt sera renouvelé chaque fois qu'il y aura un changement de direction ou une modification des
statuts.
Fait à Castelvieilh, le 18 mars 2023
Certifié conforme,
Le Président Le Secrétaire
Raphaël Calles Thierry Dubroca
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