DECLARATIONS

Il est obligatoire de déclarer son rucher et ceci dès la première colonie installée.

Cela ne demande que quelques minutes et se realise en ligne sur Internet sur le lien suivant :

 

Déclaration des colonies

 

Tous les apiculteurs amateurs comme professionnels doivent chaque année déclarer leurs ruches entre

le 1er septembre et le 31 décembre sur le même lien.

 

Toutes les colonies doivent être comptabilisées, aussi bien les ruches que les ruchettes ou les nucléis. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire et participe à sa gestion sanitaire (mesures d'épidémio-surveillance).

 

Si vous avez pour la première fois déclaré votre rucher entre le 1er janvier et 31 août, vous devez renouvelez votre déclaration dans la période obligatoire du 1er septembre et le 31 décembre puis tous les ans à la même période.

VENTE OU DON DE MIEL

La législation est très claire, avec le NAPI, vous ne pourrez que consommer votre miel dans la strict cadre familial.

 

Si vous voulez le vendre ou même l'offir à vos voisins ou amis, vous devrez obtenir un numéro SIRET (Sauf si nous êtes déjà détenteur de ce numéro au titre d'une autre activité agricole que vous exercez)

 

Le SIRET s'obtient auprès du Centre des Formalités des entreprises (CFE) de votre chambre d'agriculture.

Il vous faudra au préalable remplir le document Cerfa 11922*05.

 

Plus d'informations : https://www.unaf-apiculture.info/la-pratique-de-l-apiculture/informations-reglementaires.html